Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme uslugi.fr (ci-après « la Plateforme »), créée et gérée par l’association à but non lucratif Association ILM France (Institut des Langues du Monde France), régie par la loi de 1901 et déclarée en préfecture de Paris.
L’adresse du siège social est enregistrée auprès de la préfecture et peut être communiquée sur demande officielle.
Pour toute correspondance, l’adresse de contact est : contact@uslugi.fr
L’objectif de la Plateforme est de faciliter l’intégration de la population russophone en France en donnant accès à des informations sur des spécialistes dans divers domaines : aide juridique, soutien linguistique, adaptation, psychologie, éducation, etc.
La Plateforme n’est pas un prestataire de services et n’intervient pas dans les relations contractuelles entre utilisateurs et spécialistes.
L’Association ILM France fournit la Plateforme dans le cadre de son activité statutaire visant l’échange interculturel et le soutien par des projets de communication et d’éducation.
L’Association n’est pas responsable des actions, inactions ou qualifications des spécialistes présents sur la Plateforme.
Toutes les consultations, services ou autres actions sont fournies directement par les spécialistes et non par l’Association.
L’Association se réserve le droit de refuser l’inscription ou de retirer les profils des spécialistes pour lesquels des plaintes fondées ou des informations inexactes ont été signalées.
La publication d’un spécialiste sur la Plateforme est réservée aux membres de l’Association ILM France.
Le paiement de la cotisation est une condition d’adhésion et donne accès aux droits du membre, y compris la possibilité de publier des informations sur la Plateforme.
Ces cotisations servent exclusivement à soutenir les activités statutaires de l’Association et ne constituent pas un paiement pour des services ou de la publicité.
La Plateforme ne perçoit aucune commission sur les utilisateurs et n’intervient pas dans les transactions entre spécialistes et clients.
L’Association ne contrôle ni ne garantit les qualifications, licences, statut légal ou bonne foi des spécialistes.
Les utilisateurs choisissent les spécialistes et interagissent avec eux à leurs risques et périls.
L’Association n’est pas responsable des pertes, dommages, malentendus, insatisfactions ou conséquences juridiques liées aux interactions entre utilisateurs et spécialistes.
L’Association n’intervient pas dans la résolution des litiges entre spécialistes et utilisateurs, mais se réserve le droit de retirer un profil en cas de plaintes répétées et fondées.
L’Association ILM France est responsable du traitement des données personnelles.
La Plateforme peut collecter un volume limité de données personnelles (nom, e-mail, téléphone) uniquement pour la prise de contact et l’organisation des rendez-vous.
Le traitement des données est conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD).
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités et supprimées sur demande de l’utilisateur.
Les utilisateurs ont le droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi que de retirer leur consentement, via l’adresse e-mail : contact@uslugi.fr
L’Association ne transmet pas les données à des tiers sans consentement, sauf si la loi l’exige.
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.
Les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.
Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif et n’affectent pas les accords préalablement conclus entre utilisateurs et spécialistes.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme s’il n’accepte pas les Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Le tribunal compétent est celui du siège social de l’Association ILM France.
Pour leur validité juridique, les présentes Conditions sont publiées en russe et en français. En cas de divergence, la version française prévaut.